Une organisation internationale de défense des droits humains accuse le géant énergétique français d’avoir soutenu des forces armées impliquées dans de graves exactions contre des civils. Cette plainte intervient alors que le projet gazier géant de l’entreprise s’apprête à reprendre ses activités dans le nord du Mozambique.
Une accusation grave devant la justice française
Le mardi 18 novembre, une information judiciaire majeure a secoué le secteur énergétique international. Le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), organisation non gouvernementale allemande spécialisée dans la défense des droits fondamentaux, a déposé une plainte formelle contre TotalEnergies auprès du parquet national antiterroriste français, basé à Paris.
Cette initiative juridique, déposée la veille de sa révélation publique, vise directement l’une des plus importantes multinationales françaises et représente un tournant dans l’examen des responsabilités des entreprises internationales opérant dans des zones de conflit.
Des accusations de soutien à des forces armées controversées
Au cœur de cette plainte figure une accusation particulièrement grave : la complicité présumée de crimes de guerre. Selon le document déposé par l’ECCHR et révélé par une journaliste de l’Agence France-Presse (AFP), TotalEnergies aurait « directement financé et apporté un soutien matériel à la Joint Task Force (JTF) », une force mixte composée d’unités militaires mozambicaines.
Les faits reprochés concernent une période précise s’étendant de juillet à septembre 2021, durant laquelle cette force opérationnelle aurait été impliquée dans de multiples violations graves des droits humains. Les allégations évoquent la détention arbitraire, la torture et l’assassinat de « dizaines de civils » dans la région où se déploie le mégaprojet gazier de la compagnie française.
Cette chronologie correspond à une phase critique du conflit dans la province septentrionale de Cabo Delgado, théâtre depuis 2017 d’une insurrection jihadiste qui a provoqué des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes.
Un contexte sécuritaire complexe dans le nord mozambicain
Le projet de TotalEnergies se situe dans la province de Cabo Delgado, une zone riche en ressources naturelles mais confrontée à une grave crise sécuritaire et humanitaire. Depuis plusieurs années, cette région côtière fait face à une insurrection armée menée par des groupes affiliés à l’État islamique, créant un environnement particulièrement instable.
Face à cette menace, les autorités mozambicaines ont déployé des forces militaires, parfois appuyées par des contingents étrangers, pour sécuriser les installations énergétiques stratégiques et protéger les populations civiles. Cependant, de nombreux rapports d’organisations internationales ont documenté des comportements préoccupants de certaines unités militaires, incluant des abus contre les populations locales.
Dans ce contexte tendu, les entreprises internationales présentes sur le terrain se trouvent confrontées à des dilemmes éthiques et opérationnels majeurs : comment assurer la sécurité de leurs installations et de leurs employés sans se rendre complices de potentielles violations des droits humains par les forces censées les protéger ?
Le rôle controversé de la Joint Task Force
La Joint Task Force mise en cause dans cette plainte représente une force composite rassemblant différentes unités des forces armées mozambicaines. Sa mission officielle consiste à combattre l’insurrection jihadiste et à sécuriser les infrastructures stratégiques, notamment les installations pétrolières et gazières de la région.
Toutefois, selon les allégations portées par l’ECCHR, cette force aurait dépassé son mandat sécuritaire pour se livrer à des actes relevant du droit pénal international. L’organisation allemande soutient que TotalEnergies, en apportant un financement direct et un soutien logistique à cette force, aurait pu faciliter ou rendre possible la commission de ces exactions.
Cette accusation soulève des questions fondamentales sur la responsabilité pénale des entreprises multinationales lorsque leurs partenaires sécuritaires locaux sont impliqués dans des violations graves du droit humanitaire international.
Un projet gazier colossal en voie de relance
L’ironie de cette plainte réside dans son timing : elle intervient précisément au moment où TotalEnergies s’apprête à relancer son mégaprojet gazier mozambicain, après une suspension prolongée due à la détérioration de la situation sécuritaire.
Ce projet, baptisé Mozambique LNG, représente l’un des plus importants investissements énergétiques du continent africain, avec des réserves estimées à des milliards de mètres cubes de gaz naturel. Les installations de liquéfaction prévues doivent permettre d’exporter le gaz vers les marchés internationaux, principalement asiatiques.
Pour le Mozambique, ce projet symbolise l’espoir d’une transformation économique majeure grâce à l’exploitation de ses ressources naturelles. Pour TotalEnergies, il constitue un actif stratégique dans sa transition énergétique et son positionnement sur le marché mondial du gaz naturel liquéfié.
La suspension temporaire du projet en 2021, suite à une attaque jihadiste meurtrière près du site, avait déjà coûté des centaines de millions de dollars à l’entreprise. Sa relance progressive s’accompagne d’importants investissements en matière de sécurité, ce qui rend d’autant plus sensible la question des partenariats avec les forces armées locales.
Le cadre juridique de la plainte en France
Le choix du parquet national antiterroriste comme destinataire de cette plainte n’est pas anodin. Cette juridiction spécialisée française dispose de compétences étendues pour traiter des affaires impliquant des crimes internationaux graves, y compris lorsqu’ils sont commis à l’étranger par des ressortissants français ou des entreprises françaises.
La France a progressivement renforcé son arsenal législatif permettant de poursuivre les entreprises pour leur comportement à l’étranger, notamment à travers la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017. Cette législation pionnière oblige les grandes entreprises françaises à identifier et prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement résultant de leurs activités et de celles de leurs sous-traitants et fournisseurs.
Bien que la plainte de l’ECCHR se fonde spécifiquement sur des accusations de complicité de crimes de guerre, elle s’inscrit dans une dynamique plus large de responsabilisation des multinationales pour leurs impacts dans les pays où elles opèrent.
Les enjeux de responsabilité des multinationales
Cette affaire illustre les défis croissants auxquels font face les grandes entreprises internationales opérant dans des contextes de conflit ou de gouvernance fragile. La pression exercée par la société civile, les organisations de défense des droits humains et une partie de l’opinion publique pousse ces acteurs économiques à rendre davantage compte de leurs choix opérationnels et de leurs partenariats locaux.
Pour les entreprises du secteur extractif en particulier, qui dépendent par nature de leur présence physique dans des zones parfois instables, la gestion du risque réputationnel et juridique devient aussi importante que la gestion du risque opérationnel. Les décisions concernant les arrangements sécuritaires sur le terrain peuvent avoir des répercussions juridiques et d’image pendant des années.
L’ECCHR, organisation à l’origine de cette plainte, s’est spécialisée dans ce type de contentieux visant à établir la responsabilité pénale d’acteurs économiques pour des violations présumées des droits humains. Ses précédentes actions ont contribué à sensibiliser l’opinion publique et les législateurs européens sur ces enjeux.
Les réactions et suites attendues
Au moment de la révélation de cette plainte, TotalEnergies n’avait pas encore communiqué officiellement sur ces accusations. La multinationale devra vraisemblablement présenter sa version des faits et expliquer la nature exacte de ses relations avec les forces armées mozambicaines durant la période incriminée.
Du côté des autorités judiciaires françaises, le parquet national antiterroriste devra examiner la recevabilité de la plainte et décider s’il convient d’ouvrir une enquête préliminaire. Cette décision dépendra notamment de l’appréciation des éléments de preuve présentés par l’ECCHR et de la qualification juridique retenue pour les faits allégués.
Pour le Mozambique, cette affaire projette une lumière peu flatteuse sur la conduite de ses forces armées dans le conflit du Cabo Delgado, à un moment où le pays cherche à attirer des investissements internationaux massifs pour exploiter ses ressources énergétiques.
Un précédent pour l’industrie extractive africaine
Au-delà du cas particulier de TotalEnergies, cette plainte pourrait créer un précédent significatif pour l’ensemble de l’industrie extractive opérant sur le continent africain. De nombreuses multinationales pétrolières, minières et gazières collaborent avec des forces de sécurité locales dans des contextes complexes où les risques d’abus sont réels.
Si cette plainte aboutissait à des poursuites effectives, elle pourrait inciter d’autres organisations à déposer des plaintes similaires et encourager les entreprises à revoir leurs protocoles de sécurité et leurs mécanismes de contrôle sur leurs partenaires locaux.
Elle souligne également la nécessité pour les États africains riches en ressources naturelles de renforcer la formation et l’encadrement de leurs forces armées déployées dans la protection des installations stratégiques, afin d’éviter que des comportements illégaux ne compromettent à la fois la sécurité de leurs populations et l’attractivité de leurs territoires pour les investissements internationaux.
L’affaire TotalEnergies au Mozambique rappelle que l’exploitation des richesses naturelles africaines ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux des populations locales, et que les entreprises internationales portent une part de responsabilité dans le respect de ces droits, même lorsqu’elles ne commettent pas directement les violations alléguées.
