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Article 1 — Éditeur du service
Le site www.revolutionafricaine.com est édité et exploité par :
| Identité | Information |
|---|---|
| Dénomination | Revolution Africaine |
| Structure juridique | Peacemaker Design (en cours de constitution) |
| Siège social | Avenue de Flandre, 75019 Paris, France |
| Directeur de publication | Bilel AYACHI |
| Email de contact | contact@revolutionafricaine.com |
| Email rédaction | redaction@revolutionafricaine.com |
| Téléphone | +33 6 10 09 99 00 |
| Hébergeur | O2Switch — Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand |
Article 2 — Description du service
Revolution Africaine est un média d’information numérique indépendant consacré à l’actualité panafricaine. Le site propose :
- Des articles d’information, analyses, reportages et enquêtes sur l’Afrique et sa diaspora
- Des contenus éditoriaux (tribunes, chroniques, décryptages géopolitiques)
- Un service de newsletter gratuit sur abonnement
- Un espace de commentaires et d’échanges entre lecteurs
- Des contenus multimédias (images, vidéos, infographies)
- Des liens vers des sources externes et partenaires médias
Le service est accessible gratuitement, sous réserve des présentes CGU. Revolution Africaine se réserve le droit de faire évoluer son offre, d’en modifier les conditions ou d’en restreindre l’accès à tout moment.
Article 3 — Accès au service
3.1 Conditions d’accès
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités (newsletter, commentaires, espace abonné) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
3.2 Disponibilité du service
Revolution Africaine s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :
- Des opérations de maintenance technique programmées
- Des pannes techniques indépendantes de notre volonté
- Des mises à jour ou évolutions du système
- Des événements de force majeure (cyberattaques, catastrophes naturelles, etc.)
Revolution Africaine ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du service.
3.3 Comptes utilisateurs
Si vous créez un compte sur Revolution Africaine, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner une suspension
- Ne pas céder ou partager vos accès à des tiers
Revolution Africaine se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1 Contenus protégés
L’ensemble des éléments publiés sur www.revolutionafricaine.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle :
| Type de contenu | Protection applicable |
|---|---|
| Articles, analyses, reportages | Droit d’auteur — Code de la propriété intellectuelle |
| Logos, chartes graphiques, identité visuelle | Droit des marques et droit d’auteur |
| Photographies et illustrations | Droit d’auteur (propriété Revolution Africaine ou droits acquis) |
| Vidéos et contenus audiovisuels | Droits voisins et droit d’auteur |
| Base de données des articles | Droit sui generis des bases de données |
| Structure et architecture du site | Droit d’auteur sur les œuvres logicielles |
4.2 Utilisations autorisées
Sont autorisées, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial :
- La consultation du site et la lecture des articles
- Le partage de liens vers les articles sur les réseaux sociaux
- La citation courte (maximum 3 phrases) avec mention obligatoire de la source et lien actif vers l’article original
- L’impression d’articles pour usage personnel exclusivement
4.3 Utilisations interdites
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Pour toute demande de reproduction ou partenariat éditorial : redaction@revolutionafricaine.com
Article 5 — Ligne éditoriale et responsabilité
5.1 Indépendance éditoriale
Revolution Africaine est un média indépendant, financé par ses lecteurs et des partenariats publicitaires clairement identifiés. Aucun gouvernement, groupe politique, entreprise ou organisation ne peut influencer notre ligne éditoriale.
5.2 Standards journalistiques
Nos contenus éditoriaux respectent les principes fondamentaux du journalisme :
- Vérification des faits : tout fait avancé est recoupé avec plusieurs sources identifiées
- Séparation faits/opinions : les tribunes et chroniques sont clairement identifiées comme telles
- Droit de réponse : toute personne ou organisation mise en cause dispose d’un droit de réponse
- Correction des erreurs : toute erreur signalée fait l’objet d’un rectificatif visible
- Transparence des sources : les sources sont citées sauf protection justifiée (lanceurs d’alerte, sources confid.)
5.3 Limitation de responsabilité
Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude et l’à-propos de nos informations, Revolution Africaine ne peut être tenu responsable :
- D’inexactitudes ou incomplétudes dans les informations publiées
- Des décisions prises par les lecteurs sur la base de nos articles
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Les articles publiés sur Revolution Africaine ont une vocation purement informative. Ils ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers, médicaux ou professionnels. Pour toute décision importante, consultez un professionnel qualifié.
Article 6 — Contenus générés par les utilisateurs
6.1 Règles relatives aux commentaires
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- Les commentaires doivent rester courtois, constructifs et en lien avec l’article
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- Tout contenu soumis peut être modéré avant publication (modération a priori ou a posteriori)
6.2 Contenus strictement interdits
Sont formellement prohibés, sous peine de suppression immédiate et de signalement aux autorités compétentes :
| Contenu interdit | Fondement légal |
|---|---|
| Propos diffamatoires ou injurieux | Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse |
| Incitation à la haine raciale, religieuse ou ethnique | Art. 24 Loi 1881 / Loi Pleven 1972 |
| Appel à la violence ou au terrorisme | Code pénal Art. 421-2-5 |
| Harcèlement et intimidation | Code pénal Art. 222-33-2-2 |
| Contenu sexuel ou pornographique | Code pénal Art. 227-24 |
| Atteinte à la vie privée d’autrui | Code civil Art. 9 / RGPD |
| Informations fausses (fake news) | Loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l’information |
| Spam, contenus publicitaires non sollicités | Loi LCEN du 21 juin 2004 |
| Violation de droits d’auteur tiers | Code de la propriété intellectuelle |
6.3 Licence accordée sur vos contributions
En soumettant un commentaire ou tout autre contenu sur Revolution Africaine, vous accordez à la rédaction une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du service, y compris sur nos réseaux sociaux.
Article 7 — Publicité et partenariats commerciaux
7.1 Transparence publicitaire
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7.2 Indépendance éditoriale garantie
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- La sélection et le traitement des sujets éditoriaux
- Le positionnement critique des articles journalistiques
- L’évaluation indépendante de produits, services ou organisations
7.3 Liens d’affiliation
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Article 8 — Liens hypertextes
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Article 9 — Protection des données personnelles
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Article 10 — Cookies
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Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges
11.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives des lois applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur (notamment pour les lecteurs au sein de l’Union Européenne).
11.2 Règlement amiable
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@revolutionafricaine.com. Revolution Africaine s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.
11.3 Juridiction compétente
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf disposition légale contraire applicable au consommateur en raison de son pays de résidence.
Conformément au règlement européen n° 524/2013, les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Force majeure
Revolution Africaine ne pourra être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure, entendue comme tout événement extérieur, impévisible et irrésistible, notamment :
- Catastrophes naturelles, épidémies, conflits armés
- Pannes généralisées des réseaux télécommunications ou d’internet
- Cyberattaques d’envergure (DDoS, ransomware, etc.)
- Décisions gouvernementales ou judiciaires imprévisibles
- Interruptions des services d’hébergement ou de fournisseurs tiers
En cas de force majeure, Revolution Africaine s’engage à informer ses lecteurs dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour rétablir le service rapidement.
Article 13 — Modifications des CGU
Revolution Africaine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, techniques ou éditoriales.
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Article 14 — Dispositions diverses
14.1 Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, complétées par la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales, constituent l’intégralité de l’accord entre Revolution Africaine et l’utilisateur concernant l’utilisation du service.
14.2 Divisibilité
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.
14.3 Absence de renonciation
Le fait pour Revolution Africaine de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des CGU ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14.4 Contact
| Objet de votre demande | Contact |
|---|---|
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